Conditions d’utilisation
Dernière modification: 17 mars 2026
Merci de visiter le présent site web (« Site ») d’Optique Multivisions (collectivement, « notre », « nous » ou « nos »). Ce site est administré par Optique Multivisions Inc.
Le Site a pour objectif de fournir à chaque visiteur des informations sur notre entreprise et nos offres. Afin de vous garantir une visite agréable, nous avons établi les conditions générales d'utilisation suivantes, qui régissent votre accès au Site et son utilisation, et définissent les attentes de chaque partie à l'égard de l'autre.
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation du Site (« Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique conclu entre vous et nous. En utilisant le Site, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité, disponible au https://multivisionslaval.ca/fr/politique-de-confidentialite/, qui est intégrée aux présentes par référence (collectivement, les « Conditions générales »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.
2. Modifications des Conditions générales et du Site
Nous travaillons constamment à l’amélioration de nos services afin de vous proposer des produits de meilleure qualité. Par conséquent, nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales et nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de les réviser de temps à autre afin de refléter fidèlement nos services et nos pratiques. Toutes ces modifications prennent effet immédiatement après leur publication et s'appliquent à tout accès au Site ainsi qu'à son utilisation continue. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions générales afin de prendre connaissance de ces modifications, et votre utilisation continue vaut acceptation de celles-ci. Nous espérons que vous continuerez à utiliser notre Site, mais si vous n'acceptez pas nos Conditions générales mises à jour, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.
3. Sécurité
Il vous est interdit de tenter de contourner ou de violer la sécurité du Site, notamment, mais sans s’y limiter : (a) accéder à des contenus et à des données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de contourner ou contourner les mesures de sécurité et/ou d’authentification non autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service destiné aux utilisateurs, aux hébergeurs, aux serveurs ou aux réseaux ; (d) reproduire illicitement l’en-tête des paquets TCP/IP ; (e) perturber les services réseau et entraver de toute autre manière notre capacité à surveiller le Site ; (f) utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Site ; (g) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage ; et (i) tenter de toute autre manière de perturber le bon fonctionnement du Site.
4. Garantie
Nous garantissons la qualité de nos montures, de nos verres et de nos traitements. Notre réseau d'opticiens est là pour s'assurer que vous bénéficiez du meilleur ajustement et du plus grand confort avec vos nouvelles lunettes. Nous offrons différentes garanties qui couvrent à la fois la monture et les verres. Notre garantie ne couvre pas les dommages causés par l'usure normale liée à l'utilisation quotidienne, ni les dommages causés par une force ou un impact soudain.
Nous voulons donner à tous nos clients la possibilité d'acheter nos lunettes. Par conséquent, nous n'autorisons pas l'achat de quantités commerciales de montures, de verres ou de verres de contact par le biais du Site, et nous pouvons, à tout moment, imposer des limites aux achats. Nous pouvons également, entre autres, restreindre les commandes passées par ou sous le même compte client ou la même carte de crédit, ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Sous réserve des lois et règlements régissant les opticiens d’ordonnances au Québec, nous nous réservons le droit de limiter, d'annuler ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées dans l'intention de revendre ou de distribuer nos produits. Sous réserve des lois et règlements régissant les opticiens d'ordonnances au Québec, nous nous réservons en outre le droit de cesser toute relation commerciale avec les clients qui enfreignent nos Conditions générales d’utilisation.
5. Droits de propriété intellectuelle et de propriété
Vous comprenez et acceptez que le Site et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les vidéos, les sons, la conception, la présentation, la sélection et l'arrangement, nous appartiennent, appartiennent à nos concédants de licence ou à d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.
Nos noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans sont nos marques de commerce ou celles de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre consentement écrit explicite. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou figurant sur ce Site sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de l'une de ces marques, sauf autorisation expresse, constituera une contrefaçon ou une violation des droits du propriétaire et pourra constituer une violation des lois fédérales ou d'autres lois et exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions générales, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'accéder au Site et d'en faire un usage personnel et non commercial. Cette licence n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale de notre Site ou de son contenu ; la collecte et l'utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix ; l’utilisation dérivée de notre Site ou de son contenu ; le téléchargement ou la copie d'informations de compte au profit d'un autre commerçant ; ou toute utilisation d’outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions générales sont réservés et conservés par nous ou par nos concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Ce Site ne peut, en tout ou en partie, être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès. Il est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques d'encadrement pour inclure nos marques de commerce ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques de commerce sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas faire un usage abusif du Site. Vous ne pouvez utiliser le Site que dans les limites autorisées par la loi. Les licences que nous accordons prennent fin si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales.
6. Conditions d’utilisation et normes de contenu du Site
En contrepartie de votre accès et de votre utilisation, vous vous engagez à n'utiliser le Site qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions générales.
Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site et de toute Contribution d'utilisateur (telle que définie ci-dessous) ne doit pas :
- enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, aux droits d’auteur ou à toute autre forme de propriété intellectuelle, aux droits légaux (y compris les droits à l’image et à la vie privée) ; ou contenir tout contenu susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables, ou qui serait autrement contraire aux présentes Conditions générales;
- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur celui-ci, ou adopter ou encourager tout comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nous porter préjudice ou porter préjudice aux utilisateurs du Site, ou nous exposer, nous ou eux, à une responsabilité;
- prendre toute mesure qui impose ou est susceptible d'imposer (selon notre appréciation exclusive) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou celle de nos prestataires tiers ;
- revendre ou faire un usage commercial du Site ou de tout élément de son contenu ;
- modifier, adapter, traduire, faire de la rétroingénierie, décompiler, désassembler ou convertir en un format lisible par l'homme tout contenu du Site qui n'est pas destiné à être lu sous cette forme, y compris l'utilisation ou la consultation directe du code HTML ou de tout autre code sous-jacent du Site, sauf tel qu'il est interprété et affiché dans un navigateur web ;
- copier, imiter, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher, présenter, publier en ligne, stocker ou transmettre tout contenu du Site, y compris les marques de commerce, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment par voie électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou par tout autre moyen ;
- utiliser tout dispositif logiciel manuel ou automatisé ou tout autre procédé (y compris l'exploration de données, les robots, les araignées, les outils automatisés ou toute autre méthode similaire de collecte et d'extraction de données) pour « explorer » ou « indexer » toute page du Site ou pour collecter des informations provenant du Site ou de tout utilisateur du Site;
- extraire ou récupérer tout contenu du Site, ou utiliser tout autre moyen automatisé ou manuel pour obtenir notre contenu sans notre consentement préalable ;
- contourner, éluder ou tenter de contourner ou d'éluder toute fonctionnalité du Site ou toute mesure que nous pourrions mettre en place pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, y compris d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site;
- utiliser tout type de répondeur automatique ou envoyer des « spams » sur le Site;
- prendre toute autre mesure en violation des présentes Conditions générales.
7. Contributions d’utilisateurs: octroi de licence
Nous souhaitons connaître votre avis ; c'est pourquoi vous trouverez sur le Site des espaces où vous pourrez publier des informations ou échanger avec nous ou d'autres visiteurs du Site. Nous espérons que vous utiliserez ces outils pour faire connaissance avec le reste de notre communauté et nous faire part de vos commentaires.
“Contributions d’utilisateurs” désigne toute communication publique ou tout autre contenu que vous soumettez, diffusez, transmettez ou publiez par l’entremise du Site ou de nos pages sur des sites tiers (tels qu’Instagram, Twitter et Facebook), ou dans le cadre d’activités menées dans nos magasins. Toutes les contributions des utilisateurs doivent respecter l’ensemble des lois, réglementations et conditions d’utilisation fédérales, provinciales, locales et internationales.
Lorsque vous soumettez, diffusez, transmettez ou publiez des Contributions d'utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et non exclusive, permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout contenu de ce type à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, et/ou d'intégrer ce contenu sous toute forme, sur tout support ou via toute technologie à travers le monde sans vous verser de compensation. Vous acceptez également que si vos Contributions d'utilisateur contiennent des idées, des concepts, un savoir-faire ou des techniques, nous puissions utiliser la Contribution d'utilisateur et tout ce qu'elle contient à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Vous renoncez en outre à tout droit moral sur vos Contributions d’utilisateur comme condition préalable à la soumission de ces contributions.
Les Contributions d’utilisateurs sont destinées à être rendues publiques. N'hésitez pas à nous contacter en privé à l'adresse info@multivisionslaval.ca. Les communications privées ne seront pas considérées comme des Contributions d'utilisateurs.
8. Surveillance du Site et application, suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit, sans préavis, de:
- Supprimer ou refuser de publier sur le Site toute Contribution d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, à notre entière discrétion.
- À tout moment, prendre les mesures que nous jugerons nécessaires ou appropriées, à notre seule discrétion, concernant toute Contribution d'utilisateur, notamment, sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions générales.
- Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le signalement aux autorités chargées de l'application de la loi ou aux autorités règlementaires, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou de toute décision judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres informations concernant toute personne publiant des contenus sur ou par l’entremise du Site.
- Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions générales.
Nous n'avons aucune obligation ni aucune responsabilité envers quiconque de surveiller le Site ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons nous engager à examiner les contenus que vous ou d'autres utilisateurs publiez sur le Site. Nous ne pouvons garantir le retrait rapide de contenus répréhensibles après leur publication et nous déclinons toute responsabilité quant à toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables
9. Confidentialité
En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons et utilisons vos données. Nous vous invitons à la consulter pour en savoir davantage.
10. Communications électroniques
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13. Limitation de responsabilité
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14. Indemnification
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15. Droit applicable et forum
Ce Site et les présentes Conditions générales sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et ce, quel que soit votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant du présent Site ou s'y rapportant, et relevant des présentes Conditions générales, sera portée devant les tribunaux de la province du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre de toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection quant à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et quant à leur lieu de juridiction.
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16. Renonciation et divisibilité
Le fait de ne pas exercer, ou d'exercer avec retard, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes Conditions générales ne constitue pas, ni ne peut être interprété comme, une renonciation à celui-ci. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce même droit, recours, pouvoir ou privilège, ni l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Si une disposition des présentes Conditions générales venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction donnée, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions, ni ne rendrait ces dernières invalides ou inapplicables dans d'autres juridictions ; cette disposition serait alors remplacée par une disposition applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention sous-jacente à la disposition inapplicable.
17. Intégralité
Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord qui vous lie à nous concernant le Site et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.
19. Contact
Veuillez adresser vos rétroactions, commentaires, demandes d'assistance technique et toute autre communication concernant nos produits ou le Site à info@multivisionslaval.ca.